CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

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Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au présent Site web maintenu par Nexus Momentum, nexus-momentum.com (ci-après le : « Site »), dont il est propriétaire et administrateur.

En accédant au Site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site. Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut l’acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

La présente entente d’utilisation (l’entente) présente les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Lorsque vous visitez et utilisez le Site, vous acceptez d’être liés par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation et renoncer à l’accès des services proposés par le Site.

1. Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire du Site, y compris notamment

– les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audios, les clips vidéo, les logiciels, les autres documents et les codes (collectivement, « le contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Nexus Momentum lorsque leur propriété n’est pas explicitement attribuée sur le Site. Le Site est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire du Site.

2. Utilisation du contenu de l’entreprise

Nexus Momentum peut vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du Site ou des services (ci-après le : « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du Site et des services offerts sur le Site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant un licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur

L’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Site Web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de Nexus Momentum. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

4. Marques de commerce

Outre Nexus Momentum et nexus-momentum.com, d’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, signes, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de nexus-momentum.com ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation sans la permission écrite de Nexus Momentum ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

5. Exonération de garanties

Le Site et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le Site, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Nexus Momentum ne formule aucune déclaration ni garantie quant au Site et au contenu, y compris – notamment – aucune déclaration ni garantie :

Quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du Site et du contenu;
Quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site ou offert par l’intermédiaire du Site;
Quant au fonctionnement du Site sans interruption ni erreur;
Quant à la correction des défauts ou erreurs dans le Site;
Quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site; et
Quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

6. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, Nexus Momentum et ses dirigeants, administrateurs, employés, collaborateur, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris – notamment – de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et d’une perte de profits, quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent dollars canadiens (100 $ CA), même si Nexus Momentum connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Nexus Momentum ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut du vôtre de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte. Nexus Momentum décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du Site et il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière

7. Des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur

En aucun cas, Nexus Momentum ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un Site ou offert par l’intermédiaire d’un Site lié au Site. Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un Site lié au Site, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un Site lui- même lié au Site, vous le faites entièrement à vos propres dépens. Vous dégagez par les présentes Nexus Momentum et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du Site, notamment par des tiers.

8. Absence de conseil

L’information que contient le Site n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

9. Hyperlien

Le Site contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation de Nexus Momentum du contenu de ces sites de tiers. Nexus Momentum n’est pas responsable du contenu d’un Site de tiers ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un Site de tiers, y compris, notamment,

Une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un Site de tiers;
Une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un Site de tiers ou offert par l’intermédiaire d’un Site de tiers; ou
Une déclaration ou une garantie quant au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Site de tiers, à la correction des défauts ou erreurs de ce Site de tiers ou à l’absence de virus ou d’autres éléments dommageables de ce Site.

nexus-momentum.com ne souhaite pas être liée à quelque Site de tiers:

Qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de nexus-momentum.com ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris – notamment – la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou
Qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Nexus Momentum se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site, y compris – notamment – un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de Nexus Momentum.

10. Commerce en ligne

Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos noms, adresse, numéro de téléphone, courriel, adresse, de même que tout autre renseignement demandé. Vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsable. Tous les montants sont indiqués et payables en dollars canadiens (CAD).

Lorsque vous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Nexus Momentum, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci. Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont en fonction des disponibilités. Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, Nexus Momentum, à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

11. Vente de produits et/ou services

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts et que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions des produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit, et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

12. Politique de retour et de remboursement

Nous n’acceptons aucun retour et n’effectuons aucun remboursement partiel ou total à moins d’une erreur de notre part.

Si vous n’êtes pas satisfaits d’un service qui vous a été vendu sur notre Site, veuillez écrire à : info@nexus-momentum.com.

13. Indemnisation

Vous convenez de tenir Nexus Momentum ainsi que ses dirigeants, administrateurs, collaborateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

De la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente;
De votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site ou tout Site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion;
De votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et
De la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

14. Sécurité

Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que Nexus Momentum ne peut formuler ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du Site, ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements, notamment personnels.

15. Droit applicable et compétence

Lorsque vous visitez ou utilisez le Site, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du Site et au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et des Tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

16. Confidentialité

En plus des présentes conditions générales, le Site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le Site, ainsi que la manière dont les témoins de connexion (cookies) sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : nexus-momentum.com/privacy-policy.

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

17. Généralités

Le consentement ou la renonciation de la part de Nexus Momentum à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec Nexus Momentum qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et Nexus Momentum concernant l’objet des présentes.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@nexus-momentum.com